Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise
Laetitia Aubert_Titiadesign
Entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 933733012
Adresse : 33380 Biganos
Email : laetitiaaubetr33@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Titiadesign : conception graphique, identité visuelle, maquettes web, ou tout autre projet créatif.

3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les tarifs et les délais estimés.
Le devis signé par le client (ou validé par écrit) vaut bon de commande et acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande.
Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Délai et modifications
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Toute demande de modification importante en cours de projet pourra entraîner une réévaluation du devis initial.

6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Titiadesign demeurent sa propriété tant que la facture n’est pas intégralement payée.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client selon les termes convenus.
Toute réutilisation non autorisée est interdite.

7. Livraison des fichiers
Les livrables (fichiers graphiques, maquettes, etc.) sont transmis au format défini dans le devis, par e-mail ou lien de téléchargement.

8. Droit de communication
Sauf mention contraire, Titiadesign se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de promotion de son activité (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.).

9. Responsabilité
Titiadesign s’engage à fournir une prestation professionnelle, conforme au devis.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, erreurs de contenu fournies par le client ou utilisation non conforme du travail livré.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.